COMMUNE DE VILLEURBANNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
4118605
Date de dépôt :
05/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/09/2024
Présentation de la marque LES INVITES
Déposée le 5 septembre 2014 par COMMUNE DE VILLEURBANNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LES INVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est COMMUNE DE VILLEURBANNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) PLACE LAZARE GOUJON, 65051 - 69601 - VILLEURBANNE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE VILLEURBANNE, Mme CABALLERO MARIE domicilié(e) PLACE LAZARE GOUJON, 65051 - 69601 - VILLEURBANNE CEDEX - France.
La marque LES INVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE VILLEURBANNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - PLACE LAZARE GOUJON, 65051 - 69601 - VILLEURBANNE CEDEX - France
MAIRIE DE VILLEURBANNE, Mme CABALLERO MARIE - PLACE LAZARE GOUJON, 65051 - 69601 - VILLEURBANNE CEDEX - France
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Enregistrement avec modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; journaux ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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